Lorsque vous vendez ou louez un bien immobilier, vous devez fournir un dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dossier regroupe plusieurs diagnostics obligatoires, mais attention : chacun a une durée de validité différente. Un oubli ou un document expiré peut avoir des conséquences juridiques… voire compromettre la transaction.
Alors, quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers ? Faisons le point ensemble. Et vous pouvez faire un tout sur ce site spécialisé dans les diagnostics !
Pourquoi les dates de validité sont-elles importantes ?
Chaque diagnostic évalue un aspect spécifique du logement (amiante, électricité, performance énergétique, etc.). Or, l’état d’un bien immobilier évolue avec le temps. Ce qui était conforme il y a quelques années ne l’est peut-être plus aujourd’hui.
C’est pourquoi la réglementation impose une durée de validité limitée pour chaque diagnostic. Un document périmé peut entraîner l’annulation d’une vente ou engager la responsabilité du vendeur ou du bailleur.
Tableau récapitulatif des durées de validité des diagnostics immobiliers
Diagnostic immobilier | Validité | Vente | Location |
---|---|---|---|
DPE (Diagnostic de performance énergétique) | 10 ans* | Oui | Oui |
Amiante | Illimitée si négatif (après 2013), sinon 3 ans | Oui | Non |
Plomb (CREP) | 1 an (vente), 6 ans (location) | Oui | Oui |
Électricité | 3 ans | Oui | Non |
Gaz | 3 ans | Oui | Non |
Termites | 6 mois | Oui | Non |
ERP (État des risques et pollutions) | 6 mois | Oui | Oui |
Assainissement non collectif | 3 ans | Oui | Non |
Bruit (zones aéroportuaires) | Illimitée sauf changement réglementaire | Oui | Oui |
(*) Attention : les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 ne seront plus valables après le 1er janvier 2025.
Quand faut-il refaire un diagnostic ?
Vous devez refaire un diagnostic immobilier si :
- La durée de validité est dépassée à la date de signature de l’acte de vente ou du bail.
- Des travaux ont été effectués sur le logement, modifiant les installations (chauffage, isolation, électricité, gaz…).
- La réglementation a évolué et impose une nouvelle version du diagnostic.
Conseil pratique : vérifiez systématiquement les dates de validité avant de publier une annonce ou de signer un contrat.
Bon à savoir
- Tous les diagnostics doivent être réalisés par un professionnel certifié.
- Ils doivent être regroupés dans un seul document : le Dossier de Diagnostic Technique (DDT).
- Le DPE est obligatoire dans toutes les annonces immobilières, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location.
En résumé
Connaître la date de validité des diagnostics immobiliers est indispensable pour vendre ou louer un bien en toute conformité. Anticiper leur mise à jour permet d’éviter les mauvaises surprises et de sécuriser vos transactions.
À retenir avant de vendre ou louer :
- Vérifiez les dates de chaque diagnostic
- Faites appel à un diagnostiqueur certifié si nécessaire
- Conservez tous vos diagnostics dans un dossier à jour