Conditions Générales De Vente

Conditions Générales de Vente – Publication d’Articles Sponsorisés

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent le cadre des relations contractuelles entre la société Labprodigi (ci-après « l’Éditeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant publier un article sponsorisé sur le site Labprodigi.com

2. Commande et paiement

La publication d’un article sponsorisé est subordonnée au paiement préalable d’un montant de 45  € TTC, selon les modalités précisées sur la page de paiement. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

3. Propriété intellectuelle et droits des contenus

Le Client garantit que l’article, les textes, images, vidéos, liens et tout autre contenu transmis à l’Éditeur pour publication sont libres de droits ou, à défaut, qu’il en est l’auteur ou titulaire légitime des droits d’exploitation.
Aucun contenu ne doit porter atteinte aux droits de tiers (droit d’auteur, marque, image, vie privée, etc.).
Le Client s’engage à indemniser l’Éditeur en cas de réclamation ou de litige relatif à la propriété du contenu fourni.

4. Droit de retrait et absence de remboursement

En cas de plainte avérée ou de réclamation légitime concernant le contenu publié (violation de droits d’auteur, diffamation, contenu illicite, etc.), l’Éditeur se réserve le droit de retirer immédiatement l’article concerné, sans remboursement du prix payé.
Aucun remboursement ne pourra être exigé pour les publications retirées suite à une plainte fondée, après vérification par l’Éditeur.

5. Responsabilité

L’Éditeur n’assume aucune responsabilité quant aux contenus publiés ; la responsabilité incombe exclusivement à l’auteur/Client qui a transmis le contenu.
En cas de litige, démarche judiciaire ou poursuite en relation avec un article sponsorisé, seul le Client/expéditeur du contenu pourra être mis en cause et poursuivi.

6. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou application sera porté devant le tribunal compétent du siège social de l’Éditeur.

7. Objet

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande d’article sponsorisé auprès de Labprodigi.com/Labprodigi], incluant la création, la validation et la publication sur le site.

8. Conditions de publication

Le contenu proposé pour publication doit comporter entre 600 et 1000 mots minimum, comporter au moins une image libre de droit, et intégrer au moins un lien hypertexte (do-follow ou sponsored) en accord avec les pratiques courantes et les accords entre les parties.
La mention “Article sponsorisé”, “Contenu partenaire” ou toute expression appropriée sera ajoutée à la publication conformément à la réglementation en vigueur. Toutefois, quelques exceptions peuvent être appliquées sous réserves de conditions particulières définies en amont entre l’éditeur et le client.
Le style, le ton et la thématique de l’article doivent être cohérents avec la ligne éditoriale du site. L’éditeur se réserve le droit de refuser tout contenu non conforme ou contraire à ses valeurs.

9. Délais et procédure

Après réception de la demande ou du contenu, l’éditeur s’engage à procéder à la vérification, à la rédaction ou à la mise en forme, et à la publication dans un délai maximum de 7 jours calendaires.
Le nombre d’articles par auteur n’est pas limité, sauf cas de forfait ou d’accord spécifique préalablement établi.
Toute demande ou transmission d’article se fait par email ou via le formulaire du site.
L’auteur peut demander un devis ou un forfait si une volumétrie particulière est envisagée.

10. Rédaction et validation

Les articles sont rédigés et validés en conformité avec les exigences de propriété intellectuelle : tout contenu, image ou média doit être libre de droit ou la propriété exclusive de l’auteur.
L’éditeur effectue une vérification avant publication ; tout doute ou réserve sera communiqué à l’auteur pour amendement avant la mise en ligne définitive.

11. Mise en ligne

L’article sponsorisé est publié après validation et paiement intégral. En cas de Partenariat, un paiement différé à 30 jours calendaires pourra être appliqué après accord préalablement défini entre l’éditeur et le partenaire.
Un email de confirmation de publication est envoyé à l’auteur/sponsor.
Les options de diffusion ou d’optimisation (SEO, durée, emplacement, modification etc.) peuvent faire l’objet de conditions particulières et/ou de facturation complémentaire. Sans précision spécifique de l’éditeur quant à la durée de la publication d’un article à l’auteur, celui-ci reste en ligne pendant toute la durée de vie du site.

12. Droit de retrait, réclamations et responsabilité

En cas de plainte avérée (violations de droits d’auteur, contenus illicites, diffamation…), l’éditeur retirera l’article après vérification, sans remboursement.
L’éditeur n’est pas responsable des contenus publiés : seuls les auteurs/sponsors des publications endossent l’entière responsabilité, y compris judiciaire.
Le site se réserve le droit de retirer tout contenu contrevenant selon ses règles internes et sans préavis.
En cas de poursuites/démarches judiciaires, l’auteur/sponsor pourra être tenu responsable de tous dommages et intérêts sans que l’éditeur soit mis en cause.

13. Droit de rétractation

Conformément au code de la consommation, le droit de rétractation s’applique jusqu’à la publication effective de l’article. Toute demande de retrait ou d’annulation avant mise en ligne sera acceptée et le montant remboursé, moins les frais de rédaction engagés le cas échéant.
Une fois l’article publié, toute rétractation ou demande de remboursement est exclue, sauf en cas de panne technique avérée de la part du site empêchant la publication.

14. Acceptation – Loi applicable

La commande, le paiement ou la transmission de contenu valent acceptation expresse des présentes CGV. Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’éditeur.

Acceptation

La validation du paiement vaut acceptation expresse des présentes CGV par le Client.